Dans quelques mois, la loi canadienne anti-pourriel entrera en vigueur. En effet, à compter du 1e juillet 2014, les entreprises canadiennes devront se conformer à cette loi qui vise notamment à protéger les citoyens contre les pourriels, l’hameçonnage, les logiciels malveillants, les logiciels espions, ainsi que d’autres menaces électroniques. Cette loi comporte trois volets : l’utilisation des messages électroniques commerciaux, la modification des données de transmission et l’installation de programme d’ordinateur.
Je m’intéresserai aujourd’hui essentiellement à l’utilisation des messages électroniques commerciaux, qui touche la majorité des entreprises et organisations. Vous utilisez un système d’infolettre ? Vous envoyez des courriels à votre réseau pour faire la promotion de vos produits, de vos services ou de vos activités ? Et bien vous êtes concernés par cette loi !
« Message électronique commercial » qu’est-ce que ça signifie ?
La définition est complexe. D’abord, un message électronique est un « message envoyé par tout moyen de télécommunication, notamment un message textuel, sonore, vocal ou visuel ». Cela implique donc tout message envoyé à une adresse de courriel, mais également les messages textes envoyés à des téléphones cellulaires, des messageries instantanées et des comptes de réseaux sociaux.
La notion de « message commercial » implique bien plus qu’une publicité ou une offre promotionnelle. Il s’agit de tout contenu qui encourage la participation à une activité commerciale :
- offre d’achat, de vente, de troc ou de louage (de produits ou de services)
- offre une possibilité d’affaires, d’investissement ou de jeu
- annonce ou fait la promotion de ces offres
- fait la promotion d’une personne (physique ou morale) qui accomplit une des actions précédentes
Il est important de mentionner que si votre message contient un hyperlien vers un site web présentant un de ces éléments, le contenu du site est considéré comme faisant partie du message. La même pensée s’applique pour les informations sur la personne à contacter dans votre message.
Vos obligations en regard de la loi
Tout d’abord, les destinataires des messages doivent avoir consenti à recevoir ces messages. Cela veut dire qu’il est interdit d’utiliser la liste de courriels que vous avez amassés au fil des ans et de leur envoyer votre infolettre ou vos promotions sans leur demander leur consentement.
Ensuite, votre message doit comporter les renseignements permettant d’identifier la personne qui l’envoie. Assurez-vous que les coordonnées fournies soient valides pendant 60 jours après l’envoi du courriel.
Et finalement, votre message doit comporter un mécanisme qui permet au destinataire de se retirer de votre liste d’envoi, sans frais. Ce mécanisme doit également être effectif pendant 60 jours après l’envoi du message.
En résumé
- Obtenez le consentement des personnes à qui vous envoyez des messages
- Identifiez-vous clairement dans vos messages
- Offrez une façon simple et claire de se retirer de votre liste d’envoi
Vous désirez plus de détails sur la loi anti-pourriel ou sur les autres parties de cette loi ? Consultez le site combattrelepourriel.gc.ca
Êtes-vous prêts pour l’entrée en vigueur de cette loi ?